Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française, connue sous le nom de proposition de résolution sur l’agencification de l’État, demande de suspendre la création de tout nouveau comité, agence, opérateur ou autorité administrative indépendante de l’État. Le texte veut freiner la multiplication des structures administratives en instaurant un moratoire sur les nouvelles entités. Il vise aussi à simplifier le paysage administratif et à rendre l’organisation de l’État plus lisible pour le public.

Cette suspension concerne les instances administratives créées au niveau de l’État, sans distinction sectorielle particulière. Le dossier enregistré à l’Assemblée nationale présente ce texte comme une proposition de résolution déposée le 4 décembre 2025.