Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N53291
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N53291
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Lois constitutionnelles
Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.