Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N53269
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N53269
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Lois constitutionnelles
Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale — Qui Vote Quoi