Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N53266
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N53266
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Lois constitutionnelles
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale — Qui Vote Quoi