Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N53263
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N53263
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Lois constitutionnelles
Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif — Qui Vote Quoi