Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
En bref
La proposition de loi, connue sous le nom de loi Marie Récalde, crée un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant. Elle institue pour cela une contribution sur le chiffre d’affaires des laboratoires qui commercialisent en France des médicaments remboursés ou agréés pour les collectivités, à l’exception des médicaments orphelins.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds destiné à financer le développement de traitements innovants pour l’enfant, en particulier dans les cancers et certaines maladies rares. Le texte prévoit que ce soutien passe par un investissement public piloté par Bpifrance, afin d’aider des entreprises à mettre au point ces solutions thérapeutiques.
Le taux de la contribution est fixé à 0,10 % dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, avec une assiette fondée sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France au titre des médicaments concernés.
Le dossier a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 mai 2026.
Sources consultées (14)
- Proposition de loi visant à mettre en place un programme — Vie publique
- Proposition de loi, T.A. n° 285 - 17e législature — Assemblée nationale
- Soutien à l'innovation thérapeutique contre les maladies — Sénat
- Appel à projets 2026 – Médicaments de thérapie innovante (MTI) en — cancer.fr
- N° 1909 — Assemblée nationale
- ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI — grandirsanscancer.com
- Microsoft Word - 2F7B28A8.docx — Assemblée nationale
- L'excellence, source de l'innovation — ligue-cancer.net
- Médicaments contre les cancers et maladies rares de l'enfant — carenews.com
- [PDF] ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT — Assemblée nationale
- Programme de R&D sur les Cancers Pédiatriques — sanofi.com
- Présentation PowerPoint — canceropole-idf.fr
- Les actions de recherche en cancérologie pédiatrique — pediatrie.cancer.fr
- Les cancers de l'enfant et de l'adolescent — aphp.fr
Autres scrutins (8)
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).