Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N52920
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N52920
Résolution Article 34-1
17e législature
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel — Qui Vote Quoi