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Proposition de loi ordinaire17e législature

Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

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Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental — Qui Vote Quoi