Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Boris Vallaud et 65 de ses collègues, généralement désignée par la presse comme la motion de censure Vallaud du 2 décembre 2024. Le texte met en cause la responsabilité politique du Gouvernement devant l’Assemblée nationale en listant les griefs formulés à son encontre, conformément à l’article 49, alinéa 2 de la Constitution. Il s’agit d’une motion de censure dite « spontanée », déposée à l’initiative de députés et non en réaction à l’usage de l’article 49, alinéa 3 sur un texte législatif particulier.

La motion doit être signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale, condition remplie par les 66 signataires. Son adoption aurait entraîné la démission du Gouvernement et le rejet du texte éventuellement lié, mais elle a été rejetée le 1er juillet 2025, ce qui a maintenu le Gouvernement en fonctions.