Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
DLR5L17N52381
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N52381
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Lois constitutionnelles
Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives — Qui Vote Quoi