Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N52215
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N52215
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Affaires sociales
Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération — Qui Vote Quoi