Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Connu sous le nom de loi Wallis-et-Futuna, ce projet de loi organise le transfert à l’État des personnels enseignants du premier degré jusque-là employés par la direction de l’enseignement catholique dans l’archipel. Il autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois, les mesures nécessaires pour intégrer ces enseignants dans la fonction publique de l’État. Le texte prévoit aussi les conditions dans lesquelles ils pourront choisir entre rester affiliés à la Caisse des prestations sociales de Wallis-et-Futuna ou relever du régime spécial lié à leur nouveau corps.

Il vise les personnels enseignants du premier degré concernés par la convention arrivée à échéance le 5 juin 2025. Le dossier précise enfin que certains personnels non enseignants liés au fonctionnement des écoles doivent eux aussi être transférés en qualité d’agents publics contractuels.