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Résolution
17e législature
Lois constitutionnelles
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
M. Roland Lescure
Non inscrit
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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques — Qui Vote Quoi
