Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N51649
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N51649
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Lois constitutionnelles
Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements — Qui Vote Quoi