Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N51606
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N51606
Projet ou proposition de loi organique
17e législature
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre — Qui Vote Quoi