Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine, parfois désignée comme la proposition de loi sur les rapatriés d’Indochine, établit une reconnaissance officielle de la France envers les personnes ayant servi la France en Indochine et rapatriées sur le territoire national, ainsi que leurs familles. Le texte reconnaît la responsabilité de l’État du fait de l’indignité des conditions d’accueil et de vie subies par ces rapatriés, civils et militaires, dans certaines structures d’hébergement en France. Il institue une journée nationale d’hommage le 8 juin, dédiée à la fois aux morts pour la France en Indochine, aux combattants, aux membres des formations supplétives et aux rapatriés.

Des lieux de mémoire spécifiques sont créés pour honorer les rapatriés d’Indochine, notamment à Noyant-d’Allier et Sainte-Livrade-sur-Lot, avec des modalités précisées par décret. La proposition de loi met en place une procédure de réparation financière, sous forme de somme forfaitaire modulée selon la durée de séjour, pour les personnes ayant vécu entre le 22 juillet 1954 et le 31 décembre 1975 dans des structures d’accueil listées par décret, cette indemnisation couvrant l’ensemble des préjudices liés à ces conditions de vie.