Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Motion de censure déposée par Mathilde Panot et 57 députés, souvent désignée comme la motion de censure « Panot » du 14 janvier 2025, met en cause la responsabilité du gouvernement sur sa politique générale et sur la validation de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur par le Conseil de l’Union européenne. Le texte reproche au gouvernement son soutien à cet accord commercial et l’absence, selon ses auteurs, de garanties jugées suffisantes en matière sociale, environnementale et de protection des secteurs économiques français concernés par le commerce avec les pays du Mercosur. Il demande en conséquence la censure du gouvernement, ce qui impliquerait sa démission et le rejet de la validation de l’accord de libre-échange dans les conditions critiquées par les signataires. La motion, examinée puis rejetée par l’Assemblée nationale le 16 janvier 2025, n’a donc pas entraîné la chute du gouvernement.