Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N50946
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N50946
Projet de ratification des traités et conventions
17e législature
Défense
Affaires étrangères
Adopté
20 mars 2025
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteurs
M. Nicolas Forissier
Non inscrit
Sébastien Saint-Pasteur
Socialistes et apparentés
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.