Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire, souvent présentée comme la loi de restitution du « tambour parleur » Djidji Ayôkwê, organise le retour de cet objet au gouvernement ivoirien. Le texte comporte un article unique qui autorise la sortie du tambour Djidji Ayôkwê des collections publiques françaises du musée du quai Branly – Jacques Chirac, en dérogeant explicitement au principe d’inaliénabilité inscrit dans le code du patrimoine. Il précise que ce tambour, dont la référence est annexée à la loi, cesse de faire partie des collections nationales à la date d’entrée en vigueur de celle-ci.

La loi fixe ensuite un délai maximal d’un an pour que l’autorité administrative procède au transfert matériel du tambour à la République de Côte d’Ivoire. Elle s’applique exclusivement à cet objet, saisi en 1916 et réclamé par les autorités ivoiriennes et la communauté atchan, sans instaurer de dispositif général pour d’autres restitutions. Adoptée et promulguée en juillet 2025, elle permet la restitution avant l’été 2026.