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Adopté
11 août 2025
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteurs
Julien Dive
Droite Républicaine
Sandrine Le Feur
Ensemble pour la République
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
