Aller au contenu principal
Projet de ratification des traités et conventions17e législatureAffaires étrangères
Adopté29 janvier 2026

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.