Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N50664
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N50664
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Affaires culturelles et éducation
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
Paul Vannier
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein — Qui Vote Quoi