Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N50663
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N50663
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Lois constitutionnelles
Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel — Qui Vote Quoi