Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N50648
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N50648
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Finances
Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières — Qui Vote Quoi