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Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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Dossier officiel AN
Rapporteur
Sarah Legrain
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol — Qui Vote Quoi
