Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N50585
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N50585
Projet ou proposition de loi organique
17e législature
Lois constitutionnelles
Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale — Qui Vote Quoi