Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Le texte, connu sous le nom de loi sur la restitution des restes humains kali’nas et arawaks, organise la sortie de ces restes des collections publiques françaises pour permettre leur inhumation en Guyane. Il déroge au principe d’inaliénabilité des collections des musées de France pour les dépouilles et moulages de Kali’nas et d’Arawaks actuellement conservés au Muséum national d’histoire naturelle, listés en annexe de la loi. Ces restes cessent de faire partie des collections nationales à compter de leur arrivée sur le territoire de la commune d’Iracoubo, et au plus tard dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi.

L’autorité administrative dispose ensuite d’un délai maximal d’un an pour remettre ces dépouilles à la collectivité de Guyane, exclusivement à des fins funéraires. La loi prévoit ainsi l’organisation de funérailles selon les rites locaux pour ces personnes amérindiennes autrefois exhibées dans des contextes ethnographiques, en coordonnant le transfert vers Iracoubo et la remise à la collectivité. Adopté définitivement le 26 juin 2026, le texte constitue le cadre spécifique du retour et de l’inhumation de ces restes en Guyane.