Aller au contenu principal
Projet ou proposition de loi constitutionnelle17e législatureLois constitutionnelles

Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole — Qui Vote Quoi