Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N50434
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N50434
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Affaires économiques
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
Frédéric Falcon
Rassemblement National
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement — Qui Vote Quoi