Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N50427
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N50427
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Finances
Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.