Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L17N50379
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N50379
Proposition de loi ordinaire
17e législature
Finances
Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques — Qui Vote Quoi