Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
DLR5L17N50357
Scrutins & votes
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins & votes
DLR5L17N50357
Résolution Article 34-1
17e législature
Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales — Qui Vote Quoi