Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N50033
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N50033
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Affaires culturelles et éducation
Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales — Qui Vote Quoi