Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N49943
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N49943
Projet de loi ordinaire
16e législature
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables — Qui Vote Quoi