Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N49902
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N49902
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Lois constitutionnelles
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
M. Jiovanny William
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
