Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
DLR5L16N49804
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N49804
Projet de loi ordinaire
16e législature
Finances
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
M. Jean-René Cazeneuve
Renaissance
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
