Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N49758
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N49758
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Lois constitutionnelles
Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps — Qui Vote Quoi