Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N49738
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N49738
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie — Qui Vote Quoi