Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N49676
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N49676
Résolution Article 34-1
16e législature
Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne — Qui Vote Quoi