Résolution16e législatureAffaires étrangères

Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde

0 scrutinDossier officiel AN

Rapporteur

Mme Aurélie Trouvé

Mme Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)

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Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde — Qui Vote Quoi