Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N49654
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N49654
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Affaires sociales
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre — Qui Vote Quoi