Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N49527
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N49527
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Affaires culturelles et éducation
Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.