Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N49401
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N49401
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture — Qui Vote Quoi