Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
DLR5L16N49315
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N49315
Résolution
16e législature
Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
M. Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques — Qui Vote Quoi