Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
DLR5L16N49298
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N49298
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Lois constitutionnelles
Protéger les activités agricoles préexistantes
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Protéger les activités agricoles préexistantes — Qui Vote Quoi