Aller au contenu principal
Proposition de loi ordinaire16e législatureLois constitutionnelles

Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants — Qui Vote Quoi