Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N48922
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N48922
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires — Qui Vote Quoi