Aller au contenu principal
Proposition de loi ordinaire16e législature

Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat — Qui Vote Quoi