En bref
Relancer l’organisation des classes de découverte, connue aussi sous le nom de proposition de loi sur les classes de découverte, crée un fonds national d’aide au départ en voyage scolaire pour les écoles du premier degré publiques et privées sous contrat. Ce fonds doit financer une partie des dépenses liées à des voyages scolaires d’au moins deux nuitées, avec un montant modulé selon la durée du séjour et la situation sociale des écoles. L’aide n’est accordée qu’aux écoles qui reçoivent déjà une participation financière de leur collectivité territoriale ou de leur intercommunalité de rattachement.
Le texte prévoit aussi de prendre en compte les spécificités des écoles d’outre-mer. Il ajoute une rémunération sous forme de part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves pour les enseignants du premier degré qui organisent et accompagnent des voyages scolaires d’au moins trois nuitées.
Sources consultées (17)
- Relancer l'organisation des classes de découverte — Assemblée nationale
- Proposition de loi, n° 1794 - 16e législature — Assemblée nationale
- Classes de découvertes — Sénat
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Éducation : les députés adoptent une proposition de loi — LCP
- Classes de découvertes — Sénat
- La PPL "classes de découverte" trace sa route — Banque des Territoires
- Relancer l’organisation des classes de découverte (no 1794) Amendement n°AC38 — Assemblée nationale
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 — Sénat
- XVI e législature — Assemblée nationale
- Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel — Assemblée nationale
- Donner un coup de jeune aux classes de découverte — weka.fr
- Emilie Bonnivard, adoption de la relance des Classes découvertes — emilie-bonnivard.fr
- La PPL des députés LR pour créer un fonds d’aide aux voyages scolaires adoptée en commission — education.newstank.fr
- CRCANR5L16S2024PO419604 — Assemblée nationale
- Éducation : textes et rapports législatifs — Sénat
- Proposition de loi classes de découvertes : où en sommes-nous — jpa.asso.fr
