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Proposition de loi ordinaire16e législatureAffaires culturelles et éducation
Adopté1 février 2024

Relancer l’organisation des classes de découverte

En bref

Relancer l’organisation des classes de découverte, connue aussi sous le nom de proposition de loi sur les classes de découverte, crée un fonds national d’aide au départ en voyage scolaire pour les écoles du premier degré publiques et privées sous contrat. Ce fonds doit financer une partie des dépenses liées à des voyages scolaires d’au moins deux nuitées, avec un montant modulé selon la durée du séjour et la situation sociale des écoles. L’aide n’est accordée qu’aux écoles qui reçoivent déjà une participation financière de leur collectivité territoriale ou de leur intercommunalité de rattachement.

Le texte prévoit aussi de prendre en compte les spécificités des écoles d’outre-mer. Il ajoute une rémunération sous forme de part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves pour les enseignants du premier degré qui organisent et accompagnent des voyages scolaires d’au moins trois nuitées.

Sources consultées (17)