Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N48796
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N48796
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Finances
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques — Qui Vote Quoi